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Amendements du texte

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— APRÈS L'ARTICLE 88, insérer l'article suivant: Thierry Perez RN seance Non soutenu 2026-10-14 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 88, insérer l'article suivant: Pierre Cordier DR seance En traitement 2026-10-27 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 88, insérer l'article suivant: Emmanuel Maurel GDR seance Adopté 2026-10-27 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 88, insérer l'article suivant: Pierre Cordier DR seance En traitement 2026-10-27 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 88, insérer l'article suivant: Sylvie Bonnet DR seance En traitement 2026-11-02 voir →