577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 0 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— ARTICLE 69 Julie Laernoes EcoS seance Rejeté 2026-10-15 voir →
— ARTICLE 69 Maxime Laisney LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-16 voir →