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Résolution En cours · Initiateur : Danielle Brulebois · Résolution Article 34-1 Dossier officiel ↗

Garantir un abri accessible dans chaque commune pour renforcer la protection de la population française

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2026-07-27
  • Dernier acte connu 2026-07-27
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-07-27 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Garantir un abri accessible dans chaque commune pour renforcer la protection...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 3103 Garantir un abri accessible dans chaque commune pour renforcer la protection de la population française Danielle Brulebois 2026-07-27