577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 377 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Maud Petit Dem seance Retiré 2026-09-17 voir →
442 APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Nadège Abomangoli LFI-NFP commission Retiré 2026-09-28 voir →
523 APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Paul Midy EPR commission Adopté 2026-09-28 voir →
1005 APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Julien Odoul RN commission Irrecevable 2026-09-28 voir →