577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 377 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— ARTICLE 14 David Taupiac LIOT seance Adopté 2026-09-21 voir →
411 ARTICLE 14 Sarah Legrain LFI-NFP commission Rejeté 2026-09-28 voir →