577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 377 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
247 ARTICLE 5 BIS Nathalie Colin-Oesterlé HOR commission Adopté 2026-09-28 voir →
560 ARTICLE 5 BIS Marie-Charlotte Garin EcoS commission Tombé 2026-09-28 voir →
625 ARTICLE 5 BIS Émilie Bonnivard DR commission Adopté 2026-09-28 voir →
1046 ARTICLE 5 BIS Agnès Firmin Le Bodo HOR commission Adopté 2026-09-28 voir →
1154 ARTICLE 5 BIS Nicole Dubré-Chirat EPR commission Adopté 2026-09-28 voir →