577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Ugo Bernalicis · Parlementaire Dossier officiel ↗

Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  • Date de dépôt 2026-09-15
  • Dernier acte connu 2026-10-28
  • Amendements déposés 56 · 5 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Discuté 24
  • Rejeté 9
  • Tombé 8
  • Irrecevable 8
  • Adopté 5
  • Retiré 2

Par examen

  • seance 56

Top groupes auteurs

  • EPR — Ensemble pour la République 26
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 18
  • RN — Rassemblement National 11
  • DR — Droite Républicaine 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 23
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 5
  • ARTICLE 3 2
  • ARTICLE PREMIER 15
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 6
  • TITRE 4
  • AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 1

Voir tous les 56 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-09-15 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-09-15 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-10-07 Nomination de rapporteur Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-10-28 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-10-21 Dépôt de rapport Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport — Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 3169 Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo Ugo Bernalicis 2026-09-15
Proposition de loi 3383 Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo — 2026-10-21
Rapport 3383 Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo — 2026-10-21

Top auteurs d'amendements sur ce texte