577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Jean-Pierre Bataille · Résolution Dossier officiel ↗

L’adaptation du cadre européen des droits d’accises applicables aux brasseries indépendantes

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond —
  • Date de dépôt 2026-09-17
  • Dernier acte connu 2026-09-30
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-09-17 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — L’adaptation du cadre européen des droits d’accises applicables aux...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes —
2026-09-17 Renvoi préalable Commission des affaires européennes —
2026-09-30 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes —
2026-09-30 Réunion de commission Commission des affaires européennes —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 3181 L’adaptation du cadre européen des droits d’accises applicables aux brasseries indépendantes Jean-Pierre Bataille 2026-09-17