577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 4 781 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant: Yannick Monnet GDR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
1471 APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant: Zahia Hamdane LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-16 voir →
2656 APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS seance Rejeté 2026-10-16 voir →