577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 4 781 déposés au total.

Réinitialiser
n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Hendrik Davi EcoS seance Retiré 2026-10-08 voir →
660 APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Yannick Monnet GDR seance Rejeté 2026-10-15 voir →
810 APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Sylvain Maillard EPR seance Irrecevable 2026-10-15 voir →
811 APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Sylvain Maillard EPR seance Irrecevable 2026-10-15 voir →
969 APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Céline Thiébault-Martinez SOC seance Irrecevable 2026-10-15 voir →
970 APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Céline Thiébault-Martinez SOC seance Irrecevable 2026-10-15 voir →
1368 APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Alix Fruchon DR seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
1474 APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Zahia Hamdane LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-16 voir →
1831 APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Benjamin Lucas-Lundy EcoS seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
2787 APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Joëlle Mélin RN seance Adopté 2026-10-16 voir →