577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 4 781 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
2917 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Thibault Bazin DR seance Adopté 2026-10-17 voir →
2941 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Stéphane Lenormand LIOT seance Retiré 2026-10-17 voir →
2972 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Anchya Bamana RN seance Rejeté 2026-10-17 voir →
2990 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Thibault Bazin DR seance Tombé 2026-10-17 voir →
3115 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Benoît Biteau EcoS seance Rejeté 2026-10-17 voir →