577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 4 781 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— ARTICLE LIMINAIRE Joëlle Mélin RN seance Adopté 2026-10-08 voir →
— ARTICLE LIMINAIRE Hadrien Clouet LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— ARTICLE LIMINAIRE Hadrien Clouet LFI-NFP seance Adopté 2026-10-08 voir →
1352 ARTICLE LIMINAIRE Joëlle Mélin RN seance Adopté 2026-10-16 voir →
1495 ARTICLE LIMINAIRE Hadrien Clouet LFI-NFP seance Adopté 2026-10-16 voir →