577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs · 5 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— ARTICLE PREMIER Aurélie Trouvé LFI-NFP seance En traitement 2026-11-06 voir →
— APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Maxime Amblard RN seance En traitement 2026-11-06 voir →
— AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Alexandre Loubet RN seance En traitement 2026-11-06 voir →
— APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Emmanuel Fernandes LFI-NFP seance En traitement 2026-11-06 voir →
— APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Alexandre Loubet RN seance En traitement 2026-11-06 voir →