577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Charles Sitzenstuhl · Résolution Article 34-1 Dossier officiel ↗

Finaliser la réforme des bourses étudiantes

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond —
  • Date de dépôt 2026-11-10
  • Dernier acte connu 2026-11-10
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-10 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Finaliser la réforme des bourses étudiantes

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 3470 Finaliser la réforme des bourses étudiantes Charles Sitzenstuhl 2026-11-10