577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Jean-Michel Brard · Résolution Article 34-1 Dossier officiel ↗

Renforcer la protection de la santé publique par la surveillance, la prévention et la transparence en matière de polluants émergents dans l'eau destinée à la consommation humaine

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond —
  • Date de dépôt 2026-11-20
  • Dernier acte connu 2026-11-20
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-20 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Renforcer la protection de la santé publique par la surveillance, la...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 3489 Renforcer la protection de la santé publique par la surveillance, la prévention et la transparence en matière de polluants émergents dans l'eau destinée à la consommation humaine Jean-Michel Brard 2026-11-20