577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3

Auteur : Bruno Fuchs — Les Démocrates (Haut-Rhin · 6ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2024-12-04
Date de sort : 2025-06-17

Dispositif

À l’alinéa 9, supprimer les mots :

« , France Médias Monde ».

Exposé sommaire

Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.

Doublon détecté : 8 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #3 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

n°AuteurGroupeArticleSort
— Bruno Fuchs Dem ARTICLE 3 Adopté
— Bruno Fuchs Dem ARTICLE 3 Tombé
— Béatrice Piron HOR ARTICLE 3 Tombé
— Sophie Mette Dem ARTICLE 3 Tombé
— Bartolomé Lenoir — ARTICLE 3 Tombé
— Philippe Ballard RN ARTICLE 3 Tombé
— — LIOT ARTICLE 3 Tombé
— Sophie Taillé-Polian EcoS ARTICLE 3 Tombé