577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 8

Auteur : Béatrice Piron — Horizons & Indépendants (Yvelines · 3ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 8
Date de dépôt : 2024-12-04
Date de sort : 2025-06-17

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :

« , France Médias Monde ».

Exposé sommaire

Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.

Doublon détecté : 8 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #16 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

n°AuteurGroupeArticleSort
— Bruno Fuchs Dem ARTICLE 8 Adopté
— Bruno Fuchs Dem ARTICLE 8 Tombé
— Béatrice Piron HOR ARTICLE 8 Tombé
— Sophie Mette Dem ARTICLE 8 Tombé
— Maxime Michelet — ARTICLE 8 Tombé
— Philippe Ballard RN ARTICLE 8 Tombé
— — LIOT ARTICLE 8 Tombé
— Sophie Taillé-Polian EcoS ARTICLE 8 Tombé