577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 8

Auteur : Béatrice Piron — Horizons & Indépendants (Yvelines · 3ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 8
Date de dépôt : 2024-12-04
Date de sort : 2025-06-17

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« , Radio France et France Médias Monde »

les mots :

« et Radio France ».

Exposé sommaire

Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.

Doublon détecté : 7 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #19 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Bruno Fuchs Dem ARTICLE 8 Adopté
Bruno Fuchs Dem ARTICLE 8 Tombé
Béatrice Piron HOR ARTICLE 8 Tombé
Sophie Mette Dem ARTICLE 8 Tombé
Maxime Michelet ARTICLE 8 Tombé
LIOT ARTICLE 8 Tombé
Sophie Taillé-Polian EcoS ARTICLE 8 Tombé