577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3

Auteur : Maxime Michelet (Marne · 3ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-03-27
Date de sort : —

Dispositif

À l’alinéa 25, substituer au mot :

« quatre »

le mot :

« trois ».

Exposé sommaire

Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.

Doublon détecté : 7 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

n°AuteurGroupeArticleSort
— Bruno Fuchs Dem ARTICLE 3 Adopté
— Bruno Fuchs Dem ARTICLE 3 Tombé
— Béatrice Piron HOR ARTICLE 3 Tombé
— Sophie Mette Dem ARTICLE 3 Tombé
— Philippe Ballard RN ARTICLE 3 Tombé
— Maxime Michelet — ARTICLE 3 Tombé
— — LIOT ARTICLE 3 Tombé