Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Dispositif
À l’alinéa 28, supprimer les mots :
« , France Médias Monde ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. En effet, acteur majeur de l’audiovisuel public extérieur de la France, elle ne s’adresse pas aux mêmes publics que les autres sociétés qui composeront la holding, ne répond pas aux mêmes objectifs et aux mêmes enjeux.
De plus, il ne semble pas pertinent de prévoir qu’une partie de l’audiovisuel public extérieur se retrouve dans une holding alors qu’une autre s’en trouve à l’extérieur, Arte et TV5 Monde n’étant légitimement pas prévues dans la holding.
Par cohérence, cet amendement supprime la nécessité pour l'un des personnalités indépendantes désignées par le conseil d'administration de bénéficier d'une expérience à l'international. La transmission aux commissions des affaires étrangères de l'Assemblée nationale et du Sénat de l'avis de l'Arcom à l'issue du mandat du PDG de France Médias, ainsi que du rapport d'orientation stratégique en début de mandat est également supprimée.
Doublon détecté : 8 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Bruno Fuchs | Dem | ARTICLE 3 | Adopté |
| — | Bruno Fuchs | Dem | ARTICLE 3 | Tombé |
| — | Béatrice Piron | HOR | ARTICLE 3 | Tombé |
| — | Sophie Mette | Dem | ARTICLE 3 | Tombé |
| — | Bartolomé Lenoir | — | ARTICLE 3 | Tombé |
| — | Philippe Ballard | RN | ARTICLE 3 | Tombé |
| — | — | LIOT | ARTICLE 3 | Tombé |
| — | Sophie Taillé-Polian | EcoS | ARTICLE 3 | Tombé |