577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Tombé

Amendement n° None — ARTICLE 5

Auteur : PA794554 — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-03-28
Date de sort : 2025-06-17

Dispositif

À l’alinéa 18, supprimer les mots :

« , France Médias Monde ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. En effet, acteur majeur de l’audiovisuel public extérieur de la France, elle ne s’adresse pas aux mêmes publics que les autres sociétés qui composeront la holding, ne répond pas aux mêmes objectifs et aux mêmes enjeux.

De plus, il ne semble pas pertinent de prévoir qu’une partie de l’audiovisuel public extérieur se retrouve dans une holding alors qu’une autre s’en trouve à l’extérieur, Arte et TV5 Monde n’étant légitimement pas prévues dans la holding.

Amendements quasi-identiques (9)

Cet amendement appartient au cluster #15 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
ARTICLE 5 Adopté
ARTICLE 5 Tombé
ARTICLE 5 Tombé
ARTICLE 5 Tombé
ARTICLE 5 Tombé
ARTICLE 5 Tombé
ARTICLE 5 Tombé
ARTICLE 5 Tombé
ARTICLE 5 Tombé