577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé Doublon · Amplification intra-groupe

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 11 BIS

Auteur : Emmanuel Grégoire — Socialistes et apparentés (Paris · 7ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 11 BIS
Date de dépôt : 2025-03-28
Date de sort : 2025-06-18

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : 

« organiser » 

le mot : 

« arranger ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.

Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe

Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité. · Cluster #36 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

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Emmanuel Grégoire SOC ARTICLE 11 BIS Tombé
Emmanuel Grégoire SOC ARTICLE 11 BIS Tombé
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