Amendement (sans numéro) — ARTICLE 12
Auteur :
Emmanuel Grégoire
— Socialistes et apparentés
(Paris · 7ᵉ)
Article : ARTICLE 12
Date de dépôt : 2025-03-28
Date de sort : 2025-06-18
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« a) Après le mot : « ans », sont insérés les mots : « et trente-deux jours » ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #40 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
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| — | Emmanuel Grégoire | SOC | ARTICLE 12 | Tombé |
| — | Emmanuel Grégoire | SOC | ARTICLE 12 | Tombé |