577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé Doublon · Amplification intra-groupe

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 12

Auteur : Emmanuel Grégoire — Socialistes et apparentés (Paris · 7ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 12
Date de dépôt : 2025-03-28
Date de sort : 2025-06-18

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« a) Après le mot : « ans », sont insérés les mots : « et cinquante et un jours » ; ».

Exposé sommaire


Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.

 

 

 

Doublon détecté : 7 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe

Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité. · Cluster #39 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Emmanuel Grégoire SOC ARTICLE 12 Tombé
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