Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« La signature des conventions est précédée par des consultations publiques qui associent les différents acteurs associatifs et syndicaux du secteur de l’audiovisuel et du cinéma. »
Exposé sommaire
Le présent amendement propose d’associer davantage les représentantes et représentants du milieu du cinéma et de l’audiovisuel à l’élaboration des conventions stratégiques pluriannuelles. Le format des consultations publiques permet de favoriser la transparence et l’accès des citoyennes et des citoyens au débat public dans un domaine essentiel au bon fonctionnement de la démocratie.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
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| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Sophie Taillé-Polian | EcoS | ARTICLE 5 | Tombé |
| — | Sophie Taillé-Polian | EcoS | ARTICLE 5 | Adopté |