Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5
Dispositif
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« La convention stratégique pluriannuelle de la société France Médias mentionne l’objectif de réduction progressive de la place de la publicité et des parrainages dans la diffusion de l’offre de service public. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à inscrire l’objectif de réduction progressive de la part de la publicité dans l’audiovisuel public, dont le financement doit reposer en grande majorité sur des ressources propres. Cette mesure vise à renforcer la qualité du service public audiovisuel, au bénéfice des auditrices et auditeurs. Cet objectif de réduction des ressources publicitaires ne doit pas conduire à une baisse des moyens de l’audiovisuel public.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #63 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Sophie Taillé-Polian | EcoS | ARTICLE 5 | Tombé |
| — | Céline Calvez | EPR | ARTICLE 5 | Tombé |