Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Les engagements permettant d’assurer la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ainsi que l’adaptation à destination des personnes sourdes ou malentendantes de la totalité des programmes de télévision diffusés, à l’exception des messages publicitaires, sous réserve des dérogations justifiées par les caractéristiques de certains programmes. »
Exposé sommaire
Le présent amendement propose d’ancrer dans les dispositions de l’article 53 et les conventions ou contrats programmatiques qu’il encadre les engagements permettant d’assurer la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, l’adaptation à destination des personnes sourdes ou malentendantes de la totalité des programmes de télévision diffusés, à l’exception des messages publicitaires, sous réserve des dérogations justifiées par les caractéristiques de certains programmes
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #67 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Sophie Taillé-Polian | EcoS | ARTICLE 5 | Tombé |
| 321 | Sophie Taillé-Polian | EcoS | ARTICLE 5 | Discuté |
| 495 | Emmanuel Grégoire | SOC | ARTICLE 5 | Discuté |