Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5
Auteur :
Steevy Gustave
— Écologiste et Social
(Essonne · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-03-28
Date de sort : 2025-06-17
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Les engagements financiers permettant d’assurer la visibilité et la représentativité des ultramarins ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire dans les conventions stratégiques pluriannuelles un engagement financier afin d’assurer une production d’œuvre dédiée au traitement des outre-mer.
Cet engagement financier peut prendre la forme de quotas budgétaires qui soient dédiés à la production d’oeuvre audiovisuelles sur les outre-mer.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #74 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Steevy Gustave | EcoS | ARTICLE 5 | Tombé |
| — | Steevy Gustave | EcoS | ARTICLE 5 | Tombé |