amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Sophie Taillé-Polian — Écologiste et Social (Val-de-Marne · 11ᵉ)

Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-04-01

Date de sort : 2025-04-08

Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001090

Dispositif

Au 2^ème alinéa,

les mots :

« l’Institut national de l’audiovisuel est fixé par décret »

sont remplacés par les mots :

« de France Médias est fixé par la loi »

Exposé sommaire

Amendement motivé par l'opposition au projet de holding