amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Emmanuel Grégoire — Socialistes et apparentés (Paris · 7ᵉ)

Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-04-01

Date de sort : 2025-04-08

Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001090

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« fixé »

le mot :

« décidé ».

Amendement rédactionnel.