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Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Sophie Taillé-Polian — Écologiste et Social (Val-de-Marne · 11ᵉ)

Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-04-01

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001090

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« , après avis conforme de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ».

Amendement motivé par l'opposition au projet de holding et l'absence d'étude d'impact sérieuse sur l'avenir des 15.000 agents des médias publics