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Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Sophie Taillé-Polian — Écologiste et Social (Val-de-Marne · 11ᵉ)

Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-04-01

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001090

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« , après avis conforme du Conseil constitutionnel ».

Amendement motivé par l’opposition au projet de holding et l’absence d’étude d’impact sérieuse sur l’avenir des 15.000 agents des médias publics