577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Soumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine (Seine-Saint-Denis · 4ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-04-02
Date de sort : 2025-04-08
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001063

Dispositif

Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« , le cas échéant, »

les mots :

« sans passer ».

 

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement sont défavorables au développement de filiales dans l'audiovisuel public qui risque de dépecer certaines des sociétés de la holding.