Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Soumya Bourouaha
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Seine-Saint-Denis · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-04-02
Date de sort : 2025-06-17
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001138
Dispositif
Au début de l’alinéa 5, substituer au mot :
« Cinq »
le mot :
« Trois ».
Exposé sommaire
Amendement d'opposition au projet de holding
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #90 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Céline Hervieu | SOC | ARTICLE 3 | Rejeté |
| — | Soumya Bourouaha | GDR | ARTICLE 3 | Rejeté |