577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Retiré Doublon · Réutilisation simple

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3

Auteur : Soumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine (Seine-Saint-Denis · 4ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-04-02
Date de sort :
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001138

Dispositif

Au début de l’alinéa 5, substituer au mot :

« Cinq »

le mot :

« Douze ».

Exposé sommaire

Amendement d'opposition au projet de holding

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #96 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

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Soumya Bourouaha GDR ARTICLE 3 Retiré
Soumya Bourouaha GDR ARTICLE 3 Retiré