Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Aymeric Caron
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Paris · 18ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-04-08
Date de sort : 2025-04-08
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001063
Dispositif
Au troisième alinéa, substituer aux mots :
« le cas échéant »
les mots :
« si besoin ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.