577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Retiré Doublon · Amplification intra-groupe

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3

Auteur : Aymeric Caron — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Paris · 18ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-04-08
Date de sort : 2025-06-17
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001138

Dispositif

À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot : 

« quatorze »

le mot : 

« dix-huit ».

Exposé sommaire

Amendement de précision rédactionnelle.

Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe

Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité. · Cluster #100 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Aymeric Caron LFI-NFP ARTICLE 3 Retiré
Aymeric Caron LFI-NFP ARTICLE 3 Retiré
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