Amendement (sans numéro) — ARTICLE 48
Auteur :
Sacha Houlié
— Non inscrit
(Vienne · 2ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 48
Date de dépôt : 2024-10-25
Date de sort : —
Dispositif
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Exposé sommaire
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