Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Bertrand Sorre
— Ensemble pour la République
(Manche · 2ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2024-11-29
Date de sort : 2024-12-04
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Chaque étudiant est informé de la possibilité de bénéficier de la tarification prévue au premier alinéa par le réseau des œuvres universitaires lors de l’ouverture de ses droits ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à compléter le dispositif proposé en inscrivant dans le code de l’éducation, l’obligation pour les centres régionaux des œuvres universitaires d’informer les étudiantes sur les tarifications possibles pour les boursiers ou ceux qui rencontreraient des difficultés financières.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #161 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Bertrand Sorre | EPR | ARTICLE PREMIER | Retiré |
| 4 | Bertrand Sorre | EPR | ARTICLE PREMIER | Rejeté |