577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Fatiha Keloua Hachi · Parlementaire Dossier officiel ↗

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  • Date de dépôt 2024-10-29
  • Dernier acte connu 2025-01-24
  • Amendements déposés 46 · 12 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 4 clusters · 16 amendements

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Rejeté 16
  • Retiré 14
  • Adopté 12
  • Irrecevable 2
  • Tombé 1
  • Non soutenu 1

Par examen

  • commission 23
  • seance 23

Top groupes auteurs

  • EPR — Ensemble pour la République 20
  • EcoS — Écologiste et Social 7
  • Dem — Les Démocrates 5
  • SOC — Socialistes et apparentés 5
  • RN — Rassemblement National 5
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 3
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 1

Articles les plus amendés

  • APRÈS L'ARTICLE 1ER QUATER, insérer l'article suivant: 2
  • ARTICLE 1ER TER 2
  • APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: 1
  • ARTICLE 2 1
  • ARTICLE PREMIER 24
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 14
  • TITRE 2

Voir tous les 46 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-10-29 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2024-10-29 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2024-11-20 Nomination de rapporteur Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2024-12-04 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2024-12-04 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2024-12-04 Dépôt de rapport Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de...
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-01-23 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-01-23 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2025-01-24 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
2025-01-24 Renvoi en commission au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 28 Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Proposition de loi 28 Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Proposition de loi 519 Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro Fatiha Keloua Hachi 2024-10-29
Rapport 701 rapport sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (519). 2024-12-04
Proposition de loi 701 Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro 2024-12-04
Proposition de loi 268 Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro 2025-01-24

Top auteurs d'amendements sur ce texte