Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Joël Bruneau
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Calvados · 1ᵉ)
Texte visé :
Pour plus de sport et moins de sucre
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2024-12-03
Date de sort : 2024-12-04
Dispositif
À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« vingt-huit »
les mots :
« vingt-cinq ».
Exposé sommaire
Cet amendement de rempli a pour but de limiter l’âge des bénéficiaires du dispositif à 25 ans.
Le dispositif a pour vocation à encourager la pratique sportive de la jeunesse face à une sédentarisation croissante. Le limiter à 25 ans semble équilibré face à ces objectifs
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #164 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Julien Odoul | RN | ARTICLE PREMIER | Rejeté |
| — | Joël Bruneau | LIOT | ARTICLE PREMIER | Rejeté |