577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement (sans numéro) — TITRE

Auteur : Emmanuel Grégoire — Socialistes et apparentés
Texte visé : Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans...
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-04-26
Date de sort : 2025-04-30

Dispositif

À l’intitulé, après le mot :

« antisémitisme »,

insérer les mots :

« , le racisme, les discriminations, les violences et la haine ». 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à étendre le titre de la proposition de loi à toutes les formes de racismes et de discriminations. 

L’intitulé du texte ne fait mention que de la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur. Pourtant, les dispositifs de la proposition de loi renforcent plus largement les moyens de lutte contre « le racisme, les discriminations, les violences et la haine ». 

L’exposé des motifs de la proposition de loi, le rapport sur la proposition de loi et le rapport de la mission d’information antérieure à la proposition de loi sont fortement axés sur la recrudescence de l’antisémitisme et les moyens de le combattre.

Si les auteurs de la proposition de loi justifient ce choix par leur souhait d’attribuer une place singulière à la lutte contre l’antisémitisme au sein du combat contre les autres formes de racisme et de discrimination afin de lui donner plus de visibilité, il est important de rappeler que le texte traite de toutes les formes de racismes et de discriminations. 

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #171 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Emmanuel Grégoire SOC TITRE Adopté
Constance Le Grip EPR TITRE Adopté