Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Auteur :
Arnaud Bonnet
— Écologiste et Social
(Seine-et-Marne · 8ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-04-26
Date de sort : 2025-04-30
Dispositif
À l’alinéa 13, supprimer les mots :
« ou affectant son fonctionnement ».
Exposé sommaire
La mention d’acte affectant le fonctionnement d’un établissement est sans objet avec les objectifs de la mission « Égalité et diversité » et sans rapport avec la lutte contre l’antisémitisme et les autres discriminations. Cet amendement vise donc à supprimer cette mention afin de préserver l’objectif de la proposition de loi.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #175 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Arnaud Bonnet | EcoS | ARTICLE 2 | Rejeté |
| 9 | Arnaud Bonnet | EcoS | ARTICLE 2 | Tombé |