Amendement n° None — AVANT L'ARTICLE 2
Auteur :
Constance Le Grip
— Ensemble pour la République
(Hauts-de-Seine · 6ᵉ)
Article : AVANT L'ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-04-29
Date de sort : 2025-04-30
Dispositif
Au titre du chapitre II, après le mot :
« antisémites »,
insérer les mots :
« , racistes, discriminatoires, de violence et de haine ».
Exposé sommaire
Cet amendement étend le titre du chapitre II pour correspondre au contenu de la proposition de loi.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #173 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | — | SOC | AVANT L'ARTICLE 2 | Adopté |
| — | Constance Le Grip | EPR | AVANT L'ARTICLE 2 | Adopté |