Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:
Auteur :
Pierrick Courbon
— Socialistes et apparentés
(Loire · 1ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-05-06
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #179 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Pierrick Courbon | SOC | APRÈS L'ARTICLE 36, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| — | Pierrick Courbon | SOC | APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: | Irrecevable |