Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:
Auteur :
Soumya Bourouaha
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Seine-Saint-Denis · 4ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-05-07
Date de sort : —
Dispositif
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Exposé sommaire
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Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité. · Cluster #185 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
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