Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5 BIS
Auteur :
Belkhir Belhaddad
— Socialistes et apparentés
(Moselle · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 5 BIS
Date de dépôt : 2026-05-11
Date de sort : 2026-05-12
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« compétitions »
le mot :
« manifestations »
Exposé sommaire
Rédactionnel.