Amendement (sans numéro) — ARTICLE 6
Auteur :
Belkhir Belhaddad
— Socialistes et apparentés
(Moselle · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2026-05-11
Date de sort : 2026-05-12
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Cette société commerciale a »
les mots :
« Ces sociétés commerciales ont ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination visant à permettre une société de clubs consacrée au secteur féminin.