577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 3 BIS

Auteur : Olga Givernet — Ensemble pour la République (Ain · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article : ARTICLE 3 BIS
Date de dépôt : 2025-12-10
Date de sort : 2025-12-10

Dispositif

I. – À l’alinéa 1, après le mot :

« biodiversité »,

insérer les mots :

« , sur l’artificialisation des sols ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 2, après le mot :

« biodiversité »,

procéder à la même insertion. 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à renforcer la transparence et la prise en compte des enjeux environnementaux liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030. En imposant la réalisation d'une estimation de l'artificialisation des sols, telle que définie à l'article 194 de la loi Climat et Résilience, il permet de mieux identifier les impacts environnementaux, de guider les décisions d'aménagement et de garantir une meilleure prise en compte des exigences de durabilité.

 

Amendements quasi-identiques (2)

Cet amendement appartient au cluster #231 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
ARTICLE 3 BIS Adopté
ARTICLE 3 BIS Adopté