577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3 BIS

Auteur : Marie Pochon — Écologiste et Social (Drôme · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article : ARTICLE 3 BIS
Date de dépôt : 2025-12-05
Date de sort : 2025-12-10

Dispositif

I. – À l’alinéa 1, après le mot :

« biodiversité »,

insérer les mots :

« , sur l’artificialisation des sols ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 2, après le mot :

« biodiversité »,

procéder à la même insertion. 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à renforcer la transparence et la prise en compte des enjeux environnementaux liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030. En imposant la réalisation d'une estimation de l'artificialisation des sols, telle que définie à l'article 194 de la loi Climat et Résilience, il permet de mieux identifier les impacts environnementaux, de guider les décisions d'aménagement et de garantir une meilleure prise en compte des exigences de durabilité.

 

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #231 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Marie Pochon EcoS ARTICLE 3 BIS Adopté
Olga Givernet EPR ARTICLE 3 BIS Adopté